Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEMEURES DES HAUTS DE FRANCE
TANDEM (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
97708842
Date de dépôt :
11/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2007

Présentation de la marque DEMEURES DES HAUTS DE FRANCE

Déposée le 11 décembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TANDEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEMEURES DES HAUTS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-04 du 23 janvier 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TANDEM domicilié(e) 1, Grand Place, B.P. 3, 62650 HUCQUELIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 502 223 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAREZ Vincent - France.

La marque DEMEURES DES HAUTS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97708842.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMEURES DES HAUTS DE FRANCE est expirée depuis le 11 décembre 2007.

TANDEM a également déposé les autres marques suivantes : déli-délo , AVIGNON GRAND DELTA RHODANIEN , CREPE CANCAN , AVIGNON DELTA , AVIGNON GRAND DELTA , LEOPARD , EXCELLENZA , SO french deco! Pour la maison & les cadeaux www.so-french-deco.com , LA MAMA , PHOTOTANDEM


TANDEM (S.A.R.L.) - 1, Grand Place, B.P. 3, 62650 HUCQUELIERS - France - SIREN 410502223


GAREZ Vincent - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-28

Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04

Construction de maisons individuelles.