Déposée par voie électronique le 18 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TANAGA ENERGIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GéOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-06 du 10 février 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TANAGA ENERGIES domicilié(e) 145 Rue Sully - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 818 472 573 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IXAS CONSEIL, Mme. Vanessa DARBOURET domicilié(e) 15 rue Emile Zola - 69002 - LYON - France.
La marque GéOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4330507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GéOM arrivera à expiration en date du 18 janvier 2027.
TANAGA ENERGIES, SAS - 145 Rue Sully - 69006 - LYON - France - SIREN 818472573
IXAS CONSEIL, Mme. Vanessa DARBOURET - 15 rue Emile Zola - 69002 - LYON - France
Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Enregistrement sans modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19
Machines ; machines de traitement des déchets améliorant le rendement de leur valorisation énergétique à savoir pompes à liquide et à gaz (machines), servomoteurs, vannes et dispositifs mécaniques motorisés de remplissage de déchets et de guidage des résidus (machines) ; broyeurs (machines) ; machines à trier pour l'industrie ;
Bioréacteurs utilisés dans le traitement des déchets ;
Traitement des déchets ; recyclage de déchets ; valorisation de déchets ; valorisation énergétique de déchets et d'ordures ménagères ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; information en matière de traitement et de tri de matériaux ; conseils en matière de gestion, de valorisation énergétique, de recyclage et de destruction de déchets et d'ordures ménagères ; services de conseillers en matière de gestion, de valorisation énergétique, de recyclage et de destruction de déchets et d'ordures ménagères ;
Services de recherches et développement dans le domaine de la gestion, de la valorisation énergétique, du recyclage et de la destruction de déchets et d'ordures ménagères ; étude de projets techniques dans le domaine de la gestion, de la valorisation énergétique, du recyclage et de la destruction de déchets et d'ordures ménagères ; expertises (travaux d'ingénieur) dans le domaine de la gestion, de la valorisation énergétique, du recyclage et de la destruction de déchets et d'ordures ménagères.
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