Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAGODA
Numéro de dépôt :
1227050
Date de dépôt :
11/02/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/02/1993
Présentation de la marque PAGODA
Déposée le 11 février 1983 par TAN Dinh auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAGODA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAGODA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1227050.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAGODA est expirée depuis le 11 février 1993.
TAN Dinh a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-27