Déposée le 7 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TAMARY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « GRIS DE PROVENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-43 du 29 octobre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TAMARY domicilié(e) 8 RUE DESCARTES - 33290 - BLANQUEFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 638 634 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS TAMARY domicilié(e) 8 RUE DESCARTES - 33290 - BLANQUEFORT - France.
La marque GRIS DE PROVENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3772233.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TAMARY, SAS - 8 RUE DESCARTES - 33290 - BLANQUEFORT - France - SIREN 522638634
SAS TAMARY - 8 RUE DESCARTES - 33290 - BLANQUEFORT - France
Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Enregistrement avec modification - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Inscription le 12 décembre 2012 - Rejet partiel n°590648 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-12-12
Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits (à l'exception des olives) ; olives conservées, congelées, séchées et cuites bénéficiant de l'une des appellations d'origine protégées suivantes : “ Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence ”, “ Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence ” ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles comestibles bénéficiant de l'une des appellations d'origine protégées suivantes : “ Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence ”, “ Huile d'olive d'Aix-en-Provence ”, “ Huile d'olive de Haute-Provence ”, huile comestible conforme au cahier des charges de la demande d'appellation d'origine protégée “ Huile d'olive de Provence ” ; graisses comestibles et alimentaires (à l'exception des huiles) ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Spiritueux, à savoir eaux-de-vie bénéficiant de l'une des appellations d'origine suivantes : “ Eaux-de-vie de marc originaire de Provence ”, “ Eaux-de-vie de vin originaire de Provence ”.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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