Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANIMACTION
TALIS " Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local maintenu en vigueur par la loi du 01/06/1924 "

Numéro de dépôt :
99788509
Date de dépôt :
21/04/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/04/2009

Présentation de la marque ANIMACTION

Déposée le 21 avril 1999 par l'association étrangère TALIS " auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ANIMACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.

Le déposant est l'association étrangère TALIS " domicilié(e) Siège social à la Maison des associations, 1 A Place des Orphelins, 67000 Strasbourg - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association TALIS Melle Muriel Arnal présidente - France.

La marque ANIMACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788509.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANIMACTION est expirée depuis le 21 avril 2009.

TALIS " a également déposé les autres marques suivantes : TALIS POUR LES ANIMAUX & LA PLANETE


TALIS " Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local maintenu en vigueur par la loi du 01/06/1924 " - Siège social à la Maison des associations, 1 A Place des Orphelins, 67000 Strasbourg - France


Association TALIS Melle Muriel Arnal présidente - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Produit de l'imprimerie à savoir revue. Edition d'une revue.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.