Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
KAMA SUTRA
Numéro de dépôt :
3162625
Date de dépôt :
02/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque KAMA SUTRA
Déposée le 2 mai 2002 par TALAT MAHMOOD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « KAMA SUTRA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TALAT MAHMOOD a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 janvier 2003 - Rejet total n°363734 - Publication au BOPI 2003-01-22
Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23