Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MOTRAC
TAIZHOU CHINV TRADE CO., LTD, Société de droit chinois

Numéro de dépôt :
4340376
Date de dépôt :
23/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MOTRAC de TAIZHOU CHINV TRADE CO

Présentation de la marque MOTRAC

Déposée par voie électronique le 23 février 2017 par la société étrangère TAIZHOU CHINV TRADE CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOTRAC »

Le déposant est la société étrangère TAIZHOU CHINV TRADE CO domicilié(e) A-1712, JUNYUE BUILDING, TAIZHOU CITY, ZHEJIANG - Chine.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TAIZHOU CHINV TRADE CO., LTD, Société de droit chinois - A-1712, JUNYUE BUILDING, TAIZHOU CITY, ZHEJIANG - Chine


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Inscription le 21 mars 2018 - Rejet total n°719357 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-21

Motocyclettes ; Véhicules électriques ; Bicyclettes ; Véhicules à locomotion par terre, par air, par eau et sur rail ; Voitures ; Draisines ; Garnitures intérieures de véhicules [capitonnage] ; Moteurs pour véhicules terrestres ; Scooters ; Vélomoteurs ; Trottinettes [véhicules].