Déposée le 15 février 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TAILORWINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LIBERTY OF BURGUNDY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-10 du 11 mars 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TAILORWINE domicilié(e) 11 RUE DES GLYCINES - 71100 - LUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HOUGUENAGUE, Mme HOUGUENAGUE SOPHIE domicilié(e) bâtiment C, 12 RUE CLAIRAUT - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque LIBERTY OF BURGUNDY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4249195.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERTY OF BURGUNDY arrivera à expiration en date du 15 février 2026.
TAILORWINE, Société à responsabilité limitée - 11 RUE DES GLYCINES - 71100 - LUX - France
CABINET HOUGUENAGUE, Mme HOUGUENAGUE SOPHIE - bâtiment C, 12 RUE CLAIRAUT - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Enregistrement avec modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlée “ Bourgogne ”, “ Bourgogne Aligoté ”, “ Bourgogne Mousseux ”, “ Bourgogne Passe-tout-grains ”, “ Coteaux Bourguignons ” ou “ Bourgogne Grand Ordinaire ” ou “ Bourgogne Ordinaire ”, “ Crémant de Bourgogne ” ;
Services de vente en gros et au détail de vins d'appellations d'origine protégée Bourgogne, de vins d'appellations d'origine contrôlée Bourgogne, de vins à indications géographiques protégées de la région Bourgogne ; services de vente de vins d'appellations d'origine protégée Bourgogne, de vins d'appellations d'origine contrôlée Bourgogne, de vins à indications géographiques protégées de la région Bourgogne par téléphone, par correspondance et en ligne par l'utilisation de sites Internet ; organisation de foires, de dégustations, d'expositions à but commercial ; services d'exportation de vins d'appellations d'origine protégée Bourgogne, de vins d'appellations d'origine contrôlée Bourgogne, de vins à indications géographiques protégées de la région Bourgogne (vente).
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