Déposée par voie électronique le 27 juillet 2018 par TAILORMADE-SLA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LEGALISEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-33 du 17 août 2018.
Le déposant est TAILORMADE-SLA domicilié(e) 6 B Grande Rue - 78290 - Croissy-Sur-Seine - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Colin Davidson domicilié(e) 6 B Grande Rue - 78290 - Croissy-Sur-Seine - France.
La marque LEGALISEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4472507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TAILORMADE-SLA - 6 B Grande Rue - 78290 - Croissy-Sur-Seine - France
Monsieur Colin Davidson - 6 B Grande Rue - 78290 - Croissy-Sur-Seine - France
Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33
Enregistrement avec modification - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10
Logiciels d'éducation et de formation ; logiciels interactifs utilisant une intelligence artificielle, notamment pour la recherche de termes juridiques, la formation à distance et l'évaluation des compétences en langues ; adaptation et personnalisation de contenu aux besoins des utilisateurs ; publications électroniques ; logiciels de transmission de données ; moteurs de logiciels ; logiciels de bases de données ;
Mise à disposition de base de données et gestion de fichiers informatiques dans les domaines juridiques ;
Education ; formation ; divertissement ; enseignement des langues par tous moyens, notamment audiovisuel, informatique, télématique ; organisation de cours ; production de films vidéo et d'enregistrements phonographiques ; services de jeux proposés en ligne ; publication de livres ; microédition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication électronique de lettres d'information en ligne ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; les services d'éducation d'individus, sous toutes leurs formes ; recueils des lois, règlements et jurisprudence en format électroniques ; recueils des données en forme de lexiques et dictionnaires en format électroniques ; Logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateurs ;
Services juridiques ; services d’aide à la rédaction de documents et formulaires juridiques ; services en ligne d'information juridique ; services de formalités juridiques.
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