Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MANUATA
Tahitian Gold Co., Inc, Corp
Numéro de dépôt :
4108719
Date de dépôt :
29/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque MANUATA
Déposée par voie électronique le 29 juillet 2014 par Tahitian Gold Co
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MANUATA »
Le déposant est Tahitian Gold Co., Inc, Corp domicilié(e) 23883 MADISON STREET, TORRANCE CA 90505, 23883 MADISON STREET - 90505 - TORRANCE CALIFORNIE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Tahitian Gold Co., Inc, M. MANUATA MARTIN domicilié(e) 23883 MADISON STREET, 23883 MADISON STREET, 90505 CA TORRANCE, CALIFORNIE - États-Unis.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Tahitian Gold Co., Inc, Corp - 23883 MADISON STREET, TORRANCE CA 90505, 23883 MADISON STREET - 90505 - TORRANCE CALIFORNIE - États-Unis
Tahitian Gold Co., Inc, M. MANUATA MARTIN - 23883 MADISON STREET, 23883 MADISON STREET, 90505 CA TORRANCE, CALIFORNIE - États-Unis
Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Inscription le 24 novembre 2016 - Rejet total n°689461 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-24
Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, compléments alimentaires ;
30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café [Retour] ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
32 : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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