Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SCHENGEN TRAVELER CARD
TAHA Sàrl, Société de droit suisse
Numéro de dépôt :
3972169
Date de dépôt :
03/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SCHENGEN TRAVELER CARD
Déposée par voie électronique le 3 janvier 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TAHA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SCHENGEN TRAVELER CARD »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TAHA domicilié(e) Rue de Rive 8 - 1204 - GENEVE - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN, M. Iannis ROMAN domicilié(e) 35 Rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TAHA Sàrl, Société de droit suisse - Rue de Rive 8 - 1204 - GENEVE - Suisse
CABINET ROMAN, M. Iannis ROMAN - 35 Rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France
Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04
Inscription le 3 décembre 2014 - Rejet total n°637096 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03
Cartes à mémoire, ou à micro-processeur, cartes magnétiques, cartes à puce à savoir : cartes à mémoire ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités, notamment d'unités téléphoniques, cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédits ; cartes magnétiques de débits ; carte SIM ;
Assurance ; assurance de voyages ; assurance maladie ; assurance voiture ; courtage en assurances ; services d'assurance ; mise à disposition en ligne d'informations en matière d'assurance à partir d'une base de données informatique ou Internet ; Emission de cartes à mémoire contenant des informations relatives à la santé, des informations relatives à l'accès aux soins et à leur remboursement ; assurance maladie et santé ; consultations et informations en matière d'assurance maladie et santé ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique.
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