Déposée le 5 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TAGERIM PROMOTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EASYDOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-30 du 27 juillet 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TAGERIM PROMOTION domicilié(e) 4 rue Raymond Naves - 31500 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 266 228 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOYVE AVOCATS, M. MOREL David domicilié(e) 14 rue Peyras - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque EASYDOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932122.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EASYDOM est expirée depuis le 5 juillet 2022.
TAGERIM PROMOTION, SAS - 4 rue Raymond Naves - 31500 - TOULOUSE - France - SIREN 409266228
LOYVE AVOCATS, M. MOREL David - 14 rue Peyras - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Affaires immobilière ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; locations d'appartement ; services d'information et de conseil en matière immobilière ; opérations et transactions financières et immobilières ; promotion (financement) de projet immobilier ; transactions immobilières ; établissement de baux et de promesses de vente de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gestion locative de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; gérance de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements ; syndic de copropriété à savoir gestion d'immeubles ; affermage de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; services de prospection immobilière à savoir recherche de terrains et d'immeubles à vendre ; gestion financière de projets immobiliers ; gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ;
Services de construction immobilière ; construction et entretien de bâtiments, de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation ; informations en matière de construction immobilière ; supervision (direction) de travaux de construction ; promotion (construction) de projets immobiliers, construction de résidences spécialisées pour personnes âgées. Démolition de constructions. Dératisations, désinfection, recherche et destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture.
Expertises, diagnostics, rapports ou études dans tous sols ou tous bâtiments en vue de rechercher la présence de tous parasites et de toutes substances organiques ou végétales.
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