Déposée le 5 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TACTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « SMARTCITY CONSULTING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-26 du 29 juin 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TACTIS domicilié(e) immeuble, 43 rue des Meuniers - 94300 - Vincennes - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 533 905 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TACTIS, M. STEPHANE LELUX domicilié(e) immeuble, 43 rue des Meuniers - 94300 - Vincennes - France.
La marque SMARTCITY CONSULTING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3924582.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TACTIS, SAS - immeuble, 43 rue des Meuniers - 94300 - Vincennes - France - SIREN 402533905
TACTIS, M. STEPHANE LELUX - immeuble, 43 rue des Meuniers - 94300 - Vincennes - France
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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