Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ODEA OBSERVATOIRE DU DEVELOPPEMENT DE LA E-ADMINISTRATION
TACTIS – SAS

Numéro de dépôt :
3259182
Date de dépôt :
26/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
26/11/2013
ODEA OBSERVATOIRE DU DEVELOPPEMENT DE LA E-ADMINISTRATION de TACTIS

Présentation de la marque ODEA OBSERVATOIRE DU DEVELOPPEMENT DE LA E-ADMINISTRATION

Déposée le 26 novembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TACTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ODEA OBSERVATOIRE DU DEVELOPPEMENT DE LA E-ADMINISTRATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-01 du 2 janvier 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TACTIS domicilié(e) 43 rue DES MEUNIERS,94300 VINCENNES - 94300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 533 905 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Lelux Stéphane TACTIS domicilié(e) 43 rue des MEUNIERS,94300 VINCENNES - 94300 - France.

La marque ODEA OBSERVATOIRE DU DEVELOPPEMENT DE LA E-ADMINISTRATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3259182.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ODEA OBSERVATOIRE DU DEVELOPPEMENT DE LA E-ADMINISTRATION est expirée depuis le 26 novembre 2013.

TACTIS a également déposé les autres marques suivantes : Smartcity consultants , SMARTCITY CONSULTING , Optimum ftth , Observatoire Territoires Innovants Connectés , GCANT , Observatoire de la smart city en France , HABITAT FTTH FRANCE , FIBRER + (FIBRER PLUS) , Jour de la Fibre Journée de la Fibre , Observatoire français de la smart city


TACTIS – SAS - 43 rue DES MEUNIERS,94300 VINCENNES - 94300 - France - SIREN 402533905


Monsieur Lelux Stéphane TACTIS - 43 rue des MEUNIERS,94300 VINCENNES - 94300 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-30

Publication - Publication le 2 janv. 2004 au BOPI 2004-01

Production, et organisation de manifestations concernant le développement de l'Administration Electronique. Formations liés à l'administration électronique et aux TIC.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.