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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TACTIS
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Observatoire de la smart city en France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Observatoire de la smart city en France
TACTIS, SAS

Numéro de dépôt :
4069240
Date de dépôt :
17/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/02/2024
Observatoire de la smart city en France de TACTIS

Présentation de la marque Observatoire de la smart city en France

Déposée le 17 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TACTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Observatoire de la smart city en France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TACTIS domicilié(e) IMMEUBLE, 43 RUE DES MEUNIERS - 94300 - VINCENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 533 905 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TACTIS, M. LELUX STEPHANE domicilié(e) IMMEUBLE, 43 RUE DES MEUNIERS - 94300 - VINCENNES - France.

La marque Observatoire de la smart city en France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4069240.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Observatoire de la smart city en France est expirée depuis le 17 février 2024.

TACTIS a également déposé les autres marques suivantes : Smartcity consultants , SMARTCITY CONSULTING , Optimum ftth , Observatoire Territoires Innovants Connectés , GCANT , HABITAT FTTH FRANCE , FIBRER + (FIBRER PLUS) , Jour de la Fibre Journée de la Fibre , Observatoire français de la smart city , Territoires Innovants Connectés


TACTIS, SAS - IMMEUBLE, 43 RUE DES MEUNIERS - 94300 - VINCENNES - France - SIREN 402533905


TACTIS, M. LELUX STEPHANE - IMMEUBLE, 43 RUE DES MEUNIERS - 94300 - VINCENNES - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Enregistrement avec modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.