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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TACTIS
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monterritoireconnecté
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

monterritoireconnecté
TACTIS, SAS

Numéro de dépôt :
4087186
Date de dépôt :
28/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
monterritoireconnecté de TACTIS

Présentation de la marque monterritoireconnecté

Déposée par voie électronique le 28 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TACTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « monterritoireconnecté »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TACTIS domicilié(e) BATIMENT, 43 RUE DES MEUNIERS - 94300 - VINCENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 533 905 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TACTIS, M. STEPHANE LELUX domicilié(e) BATIMENT, 43 RUE DES MEUNIERS - 94300 - VINCENNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TACTIS a également déposé les autres marques suivantes : Smartcity consultants , SMARTCITY CONSULTING , Optimum ftth , Observatoire Territoires Innovants Connectés , GCANT , Observatoire de la smart city en France , HABITAT FTTH FRANCE , FIBRER + (FIBRER PLUS) , Jour de la Fibre Journée de la Fibre , Observatoire français de la smart city


TACTIS, SAS - BATIMENT, 43 RUE DES MEUNIERS - 94300 - VINCENNES - France - SIREN 402533905


TACTIS, M. STEPHANE LELUX - BATIMENT, 43 RUE DES MEUNIERS - 94300 - VINCENNES - France


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679278 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.