IRVE Conseil Infrastructure de recharge pour véhicule électrique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IRVE Conseil Infrastructure de recharge pour véhicule électrique
TACTIS, SAS
Numéro de dépôt :
3966516
Date de dépôt :
06/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/12/2022
Présentation de la marque IRVE Conseil Infrastructure de recharge pour véhicule électrique
Déposée par voie électronique le 6 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TACTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IRVE Conseil Infrastructure de recharge pour véhicule électrique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TACTIS domicilié(e) 43 rue des Meuniers - 94300 - Vincennes - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 533 905 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TACTIS, M. STEPHANE LELUX domicilié(e) 43 RUE DES MEUNIERS - 94300 - VINCENNES - France.
La marque IRVE Conseil Infrastructure de recharge pour véhicule électrique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966516.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IRVE Conseil Infrastructure de recharge pour véhicule électrique est expirée depuis le 6 décembre 2022.
TACTIS, SAS - 43 rue des Meuniers - 94300 - Vincennes - France - SIREN 402533905
TACTIS, M. STEPHANE LELUX - 43 RUE DES MEUNIERS - 94300 - VINCENNES - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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