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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TACTIS
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HABITAT Très Haut Débit FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

HABITAT Très Haut Débit FRANCE
TACTIS SAS

Numéro de dépôt :
3461404
Date de dépôt :
08/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
08/11/2016
HABITAT Très Haut Débit FRANCE de TACTIS

Présentation de la marque HABITAT Très Haut Débit FRANCE

Déposée le 8 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TACTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « HABITAT Très Haut Débit FRANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TACTIS domicilié(e) 43 rue des Meuniers,94300 VINCENNES,France - 94300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 533 905 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TACTIS domicilié(e) 43 rue des Meuniers,94300 VINCENNES,France - 94300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABITAT Très Haut Débit FRANCE est expirée depuis le 8 novembre 2016.

TACTIS a également déposé les autres marques suivantes : Smartcity consultants , SMARTCITY CONSULTING , Optimum ftth , Observatoire Territoires Innovants Connectés , GCANT , Observatoire de la smart city en France , HABITAT FTTH FRANCE , FIBRER + (FIBRER PLUS) , Jour de la Fibre Journée de la Fibre , Observatoire français de la smart city


TACTIS SAS - 43 rue des Meuniers,94300 VINCENNES,France - 94300 - France - SIREN 402533905


TACTIS - 43 rue des Meuniers,94300 VINCENNES,France - 94300 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; conseils en propriété intellectuelle.