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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TACTIS
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ACANT Association des conseils en aménagement numérique des Territoires
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACANT Association des conseils en aménagement numérique des Territoires
TACTIS, SAS

Numéro de dépôt :
3964816
Date de dépôt :
29/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2022
ACANT Association des conseils en aménagement numérique des Territoires de TACTIS

Présentation de la marque ACANT Association des conseils en aménagement numérique des Territoires

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TACTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACANT Association des conseils en aménagement numérique des Territoires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TACTIS domicilié(e) 43 RUE DES MEUNIERS - 94300 - VINCENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 533 905 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. STEPHANE LELUX domicilié(e) 43 RUE DES MEUNIERS - 94300 - VINCENNES - France.

La marque ACANT Association des conseils en aménagement numérique des Territoires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964816.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACANT Association des conseils en aménagement numérique des Territoires est expirée depuis le 29 novembre 2022.

TACTIS a également déposé les autres marques suivantes : Smartcity consultants , SMARTCITY CONSULTING , Optimum ftth , Observatoire Territoires Innovants Connectés , GCANT , Observatoire de la smart city en France , HABITAT FTTH FRANCE , FIBRER + (FIBRER PLUS) , Jour de la Fibre Journée de la Fibre , Observatoire français de la smart city


TACTIS, SAS - 43 RUE DES MEUNIERS - 94300 - VINCENNES - France - SIREN 402533905


M. STEPHANE LELUX - 43 RUE DES MEUNIERS - 94300 - VINCENNES - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.