Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TACO CABANA
TACO CABANA, INC. (Société américaine constituée selon les lois du Delaware)

Numéro de dépôt :
94536069
Date de dépôt :
14/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2004

Présentation de la marque TACO CABANA

Déposée le 14 septembre 1994 par TACO CABANA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TACO CABANA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est TACO CABANA, INC. (Société américaine constituée selon les lois du Delaware), domicilié(e) 262 Losoya Street, Suite 330, San Antonio, Texas 78205 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES - France.

La marque TACO CABANA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536069.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TACO CABANA est expirée depuis le 14 septembre 2004.


TACO CABANA, INC. (Société américaine constituée selon les lois du Delaware) - 262 Losoya Street, Suite 330, San Antonio, Texas 78205 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET ORES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-07

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

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