Tachodisc Limited société de droit britannique Tollit & Harvey Limited Société de droit britannique
Numéro de dépôt :
94543160
Date de dépôt :
03/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2014
Présentation de la marque TACHODISC CHARTWELL NO 1 IN EUROPE
Déposée le 3 novembre 1994 par la société étrangère Tachodisc Limited et la société étrangère Tollit & Harvey Limited
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TACHODISC CHARTWELL NO 1 IN EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-49 du 9 décembre 1994.
Les déposants sont la société étrangère Tachodisc Limited domicilié(e) 1 Cameron Court, Winwich Quay Warrington CHESHIRE WA2 8RE,ROYAUME-UNI (dossier no 2273099) - Royaume-Uni et la société étrangère Tollit & Harvey Limited domicilié(e) OldMedow Road, Hardwick Industrial Estate KING'S LYNN NORFOLK PE30 4LW,ROYAUME UNI (dossier no 2273099) - Royaume-Uni.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2273099) - 92593 - France.
La marque TACHODISC CHARTWELL NO 1 IN EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94543160.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TACHODISC CHARTWELL NO 1 IN EUROPE est expirée depuis le 3 novembre 2014.
Tachodisc Limited société de droit britannique - 1 Cameron Court, Winwich Quay Warrington CHESHIRE WA2 8RE,ROYAUME-UNI (dossier no 2273099) - Royaume-Uni
Tollit & Harvey Limited Société de droit britannique - OldMedow Road, Hardwick Industrial Estate KING'S LYNN NORFOLK PE30 4LW,ROYAUME UNI (dossier no 2273099) - Royaume-Uni
NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2273099) - 92593 - France
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1995-23
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1995-32
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-23
Inscription le 9 mai 1995 - RETRAIT PARTIEL n°184992 - Publication au BOPI 1995-05-09
Inscription le 10 juillet 1995 - RENONCIATION PARTIELLE n°187426 - Publication au BOPI 1995-07-10
Inscription le 25 août 2008 - Transmission totale de propriété n°480204 - Publication au BOPI 2008-08-25
Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2004 n°2273099 - Publication au BOPI 2004-09-29
Publication - Publication le 9 déc. 1994 au BOPI 1994-49
Portefeuilles pour conducteurs (papeterie); chemises pour contenir des dossiers de route (papeterie); graphiques tachygraphiques; disques tachygraphiques (papeterie); analyseurs de graphiques tachygraphiques (papeterie); livres de bord pour conducteurs; contrôleurs de tachygraphes (papeterie); blocs mémo pour graphiques pour conducteurs; blocs pour rapports hebdomadaires pour conducteurs; livres d'enregistrement pour conducteurs dans le domaine du transport routier; enveloppes pour protéger et conserver des disques et des enregistrements tachygraphiques; livres d'analyse; registres; fiches de rapport pour défectuosités d'un véhicule; pointes de lecture
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