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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TABLE DE FRANCE
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SULTANA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SULTANA
TABLE DE FRANCE S.A. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
94549833
Date de dépôt :
14/12/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/12/2004

Présentation de la marque SULTANA

Déposée le 14 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) TABLE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SULTANA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TABLE DE FRANCE domicilié(e) Route d'Aunay, 14500 VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 079 141 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TABLE DE FRANCE S.A. - France.

La marque SULTANA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549833.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SULTANA est expirée depuis le 14 décembre 2004.

TABLE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FARANDOLE , PARTHENON , TEXAN , RIALTO , ESPACE CONSEIL LR LETANG REMY , AMBOISE , TINOU , INCA , FLEUR D'ORANGER , PAREO


TABLE DE FRANCE S.A. (Société Anonyme) - Route d'Aunay, 14500 VIRE - France - SIREN 780079141


TABLE DE FRANCE S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-21

Inscription le 30 juin 1997 - Changement de dénomination n°240310 - Publication au BOPI 1997-06-30

Inscription le 23 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206482 - Publication au BOPI 1996-09-23

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes