Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RENAISSANCE
Numéro de dépôt :
94504274
Date de dépôt :
27/01/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque RENAISSANCE
Déposée le 27 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) TABLE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RENAISSANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TABLE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11