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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TABLE DE FRANCE
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NORDA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORDA
TABLE DE FRANCE S.A. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95571707
Date de dépôt :
10/05/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/05/2005

Présentation de la marque NORDA

Déposée le 10 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) TABLE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NORDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TABLE DE FRANCE domicilié(e) Route d'Aunay, 14500 VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 079 141 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TABLE DE FRANCE S.A. - France.

La marque NORDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571707.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORDA est expirée depuis le 10 mai 2005.

TABLE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FARANDOLE , PARTHENON , TEXAN , RIALTO , ESPACE CONSEIL LR LETANG REMY , AMBOISE , TINOU , INCA , FLEUR D'ORANGER , PAREO


TABLE DE FRANCE S.A. (Société Anonyme) - Route d'Aunay, 14500 VIRE - France - SIREN 780079141


TABLE DE FRANCE S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-45

Inscription le 30 juin 1997 - Changement de dénomination n°240310 - Publication au BOPI 1997-06-30

Inscription le 23 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206482 - Publication au BOPI 1996-09-23

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

Coutellerie non électrique; fourchettes, cuillers, couverts et services de couverts, argenterie (à l'exception de la vaisselle)