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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TABLE DE FRANCE
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CAP HORN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP HORN
TABLE DE FRANCE S.A. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
94535694
Date de dépôt :
07/09/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/09/2004

Présentation de la marque CAP HORN

Déposée le 7 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) TABLE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAP HORN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TABLE DE FRANCE domicilié(e) Route d'Aunay, 14500 VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 079 141 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TABLE DE FRANCE S.A. - France.

La marque CAP HORN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535694.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP HORN est expirée depuis le 7 septembre 2004.

TABLE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FARANDOLE , PARTHENON , TEXAN , RIALTO , ESPACE CONSEIL LR LETANG REMY , AMBOISE , TINOU , INCA , FLEUR D'ORANGER , PAREO


TABLE DE FRANCE S.A. (Société Anonyme) - Route d'Aunay, 14500 VIRE - France - SIREN 780079141


TABLE DE FRANCE S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-28

Inscription le 19 juin 1995 - RETRAIT PARTIEL n°186471 - Publication au BOPI 1995-06-19

Inscription le 30 juin 1997 - Changement de dénomination n°240310 - Publication au BOPI 1997-06-30

Inscription le 23 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206482 - Publication au BOPI 1996-09-23

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

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