Marque expirée - Marque en non vigueur
Loc. Val de Loire
Numéro de dépôt :
3653746
Date de dépôt :
30/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2019
Présentation de la marque Loc. Val de Loire
Déposée le 30 juin 2009 par monsieur TABARD JOEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Loc. Val de Loire »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Loc. Val de Loire est expirée depuis le 30 juin 2019.
Republication pour erratum - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Errata de la publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49