Déposée par voie électronique le 10 avril 2017 par madame Tabara JOACHIM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « JURIDICALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-18 du 5 mai 2017.
Le déposant est madame Tabara JOACHIM domicilié(e) 155 Avenue Aristide Briand - 93320 - LES PAVILLONS-SOUS-BOIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Tabara JOACHIM domicilié(e) 155 Avenue Aristide Briand - 93320 - LES PAVILLONS-SOUS-BOIS - France.
La marque JURIDICALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4353574.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIDICALL arrivera à expiration en date du 10 avril 2027.
Madame Tabara JOACHIM - 155 Avenue Aristide Briand - 93320 - LES PAVILLONS-SOUS-BOIS - France
Madame Tabara JOACHIM - 155 Avenue Aristide Briand - 93320 - LES PAVILLONS-SOUS-BOIS - France
Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Enregistrement avec modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Errata de l'enregistrement - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33
Services de gestion de fichiers informatiques comprenant notamment des documents et des formulaires administratifs, comptables, fiscaux, juridiques et para-juridiques, des articles et des guides juridiques et para-juridiques; services de gestion de banques de données juridiques et para-juridiques; services de gestion de bases de données informatiques dans les domaines juridique et para-juridique, notamment le recueil, la systématisation et la mise à jour de données et d'informations juridiques et para-juridiques; recherche de données juridiques et para-juridiques dans des fichiers informatiques pour des tiers; services de formalités administratives, juridiques et para-juridiques pour des tiers; services d'intermédiation commerciale en vue de la mise en relation avec des professionnels du droit en ligne sur internet; services d'abonnement à des services de télécommunications (pour des tiers); fournitures d'abonnements à des services d'assistance juridique, notamment la réalisation de formalités administratives et juridiques en ligne sur internet; fournitures d'abonnements à des services d'édition et de gestion de documents et de formulaires juridiques et para-juridiques, personnalisables de manière assistée ou automatisée notamment par le biais de logiciels téléchargeables ou non téléchargeables, accessibles en ligne sur internet; services de fourniture d'accès à des banques de données juridiques et para-juridiques; services de diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers en ligne sur internet; services de location d'espaces publicitaires pour des tiers en ligne sur internet; publicité; reproduction de documents; travaux de bureaux; traitement de texte; services de relations publiques dans les domaines juridique et para-juridique ;
Services de télécommunication et de transmission de données administratives, comptables, fiscales, commerciales, juridiques et para-juridiques sur des réseaux numériques; transmission électronique de données notamment des données administratives, comptables, fiscales et/ou commerciales dans les domaines juridique et para-juridique en ligne par des réseaux numériques; communications notamment par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques; mise à disposition de forums en ligne sur internet; fourniture d'accès à des bases de données informatiques; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture d'accès à des banques de données juridiques et para-juridiques; mise à disposition de connexions de télécommunication à des banques de données juridiques et para-juridiques; services de location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; services de messagerie électronique; services d'affichage électronique (télécommunications); transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs; services d'échange électronique de données juridiques et para-juridiques; informations en matière de télécommunications; transmission d'informations contenues dans des banques de données juridiques et para-juridiques ;
Fourniture d'accès temporaire à des logiciels téléchargeables ou non téléchargeables, accessibles en ligne sur internet; services de signature électronique et de vérification de signature électronique; archivage et stockage digital de documents et formulaires juridiques et para-juridiques; fourniture d'accès à des documents et formulaires juridiques et para-juridiques en ligne sur internet et transmission par tous moyens de télécommunication ;
Services juridiques et para-juridiques; services de gestion assistée et automatisée de documents et formulaires administratifs, juridiques et para-juridiques, notamment par le biais de logiciels téléchargeables ou non téléchargeables, accessibles en ligne sur internet; services d'information et d'assistance juridiques, notamment par le biais de banques de données juridiques et para-juridiques accessibles en ligne sur internet; services de réalisation, de production, de gestion et de mise à disposition de documents juridiques et para-juridiques personnalisables de manière assistée ou automatisée, notamment par le biais de logiciels téléchargeables ou non téléchargeables, accessibles en ligne sur internet; services de formalités administratives, juridiques et para-juridiques pour le compte de tiers, notamment la création, la gestion, la modification, la dissolution ou la radiation de sociétés et d'associations en ligne sur internet; services d'immatriculation et d'enregistrement de sociétés, et de déclaration d'associations; services de recherches légales et judiciaires et mise à disposition d'informations légales et judiciaires en ligne; services de recherches d'informations juridiques et mise à disposition d'informations juridiques en ligne; services d'établissement, d'entretien et de gestion de propriété intellectuelle et industrielle en ligne sur internet ; service d'enregistrement de divers droits de la propriété intellectuelle; services d'enregistrement de marques en ligne sur internet ; services d'enregistrement de noms de domaines en ligne sur internet; services de réseautage social en ligne sur internet; services de mise en relation de personnes physiques et morales avec des professionnels du droit (courtage juridique).
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