BELGA
Présentation de la marque BELGA
Déposée le 21 février 1997 par la société étrangère Tabacofina-Vander Elst N.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BELGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-13 du 28 mars 1997.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BELGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97665006.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BELGA arrivera à expiration en date du 21 février 2027.
Tabacofina-Vander Elst N.V a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2007 n°2330865 - Publication au BOPI 2007-01-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-31
Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13
Renouvellement sans limitation le 28 février 2017 n°2642037 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-02-28