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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TABACALERA FRANCE(société à responsabilité limitée
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91-32
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

91-32
TABACALERA FRANCE S.A.R.L. (société à responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
99786633
Date de dépôt :
15/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/04/2009

Présentation de la marque 91-32

Déposée le 15 avril 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TABACALERA FRANCE(société à responsabilité limitée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « 91-32 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TABACALERA FRANCE(société à responsabilité limitée domicilié(e) 4, rue d'Anjou, 77/83 avenue Edouard Vaillant, Bâtiment B, 92100 BOULOGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 418 731 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque 91-32 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786633.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 91-32 est expirée depuis le 15 avril 2009.

TABACALERA FRANCE(société à responsabilité limitée a également déposé les autres marques suivantes : 98/43


TABACALERA FRANCE S.A.R.L. (société à responsabilité limitée) - 4, rue d'Anjou, 77/83 avenue Edouard Vaillant, Bâtiment B, 92100 BOULOGNE - France - SIREN 398418731


Cabinet PLASSERAUD - France


Inscription le 20 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°311653 - Publication au BOPI 2000-11-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Tabac, articles pour fumeurs, allumettes.