Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) T.V.A. INVEST Simplifiée
/
T.V.A. INVEST T.V.A. GROUP
Marque expirée - Marque en non vigueur

T.V.A. INVEST T.V.A. GROUP
T.V.A. INVEST Société Anonyme Simplifiée

Numéro de dépôt :
3526858
Date de dépôt :
24/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2017
T.V.A. INVEST T.V.A. GROUP de T.V.A. INVEST Simplifiée

Présentation de la marque T.V.A. INVEST T.V.A. GROUP

Déposée le 24 septembre 2007 par la Société Anonyme (SA) T.V.A. INVEST Simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « T.V.A. INVEST T.V.A. GROUP »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) T.V.A. INVEST Simplifiée domicilié(e) 57 avenue Raymond Aron,92160 ANTONY - 92160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 655 518 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T.V.A. INVEST domicilié(e) 57 avenue Raymond Aron,92160 ANTONY - 92160 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque T.V.A. INVEST T.V.A. GROUP est expirée depuis le 24 septembre 2017.


T.V.A. INVEST Société Anonyme Simplifiée - 57 avenue Raymond Aron,92160 ANTONY - 92160 - France - SIREN 493655518


T.V.A. INVEST - 57 avenue Raymond Aron,92160 ANTONY - 92160 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-09

Publication - Publication le 2 nov. 2007 au BOPI 2007-44

Etudes de projets techniques.