Marque expirée - Marque en non vigueur
T.V.A CONSULTING T.V.A. GROUP
Numéro de dépôt :
3527591
Date de dépôt :
27/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2017
Présentation de la marque T.V.A CONSULTING T.V.A. GROUP
Déposée le 27 septembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) T.V.A. Consulting auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « T.V.A CONSULTING T.V.A. GROUP »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque T.V.A CONSULTING T.V.A. GROUP est expirée depuis le 27 septembre 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-10
Publication - Publication le 9 nov. 2007 au BOPI 2007-45