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Marques déposées par T.R.T. (mutuelle régie par le code de la mutualité) approbationpréfectorale no 92M002060
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MUTATIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTATIS
T.R.T. (mutuelle régie par le code de la mutualité) approbationpréfectorale no 92M002060

Numéro de dépôt :
3045658
Date de dépôt :
03/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/08/2010

Présentation de la marque MUTATIS

Déposée le 3 août 2000 par T.R.T. (mutuelle régie par le code de la mutualité) approbationpréfectorale no 92M002060 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUTATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-37 du 15 septembre 2000.

Le déposant est T.R.T. (mutuelle régie par le code de la mutualité) approbationpréfectorale no 92M002060, domicilié(e) 16 avenue Descartes, 92352 LE PLESSIS ROBINSON CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T.R.T. (mutuelle régie par le code de la - France.

La marque MUTATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3045658.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTATIS est expirée depuis le 3 août 2010.


T.R.T. (mutuelle régie par le code de la mutualité) approbationpréfectorale no 92M002060 - 16 avenue Descartes, 92352 LE PLESSIS ROBINSON CEDEX - France


T.R.T. (mutuelle régie par le code de la - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-02

Publication - Publication le 15 sept. 2000 au BOPI 2000-37

Mutuelle complémentaire santé prévoyance.