télé gratuit
Présentation de la marque télé gratuit
Déposée le 28 avril 1975 par T.R.L. (soc. à r. l auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AMIENS), la marque française « télé gratuit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque télé gratuit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 970420.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque télé gratuit est expirée depuis le 28 avril 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 19PO-541