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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) T.P.S. - TRANSPORTS PANNETIER SERVICES
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T.P.S. SANCTUS ANTONII
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

T.P.S. SANCTUS ANTONII
T.P.S. - TRANSPORTS PANNETIER SERVICES (sarl)

Numéro de dépôt :
1714640
Date de dépôt :
06/11/1990
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/11/2000
T.P.S. SANCTUS ANTONII de T.P.S. - TRANSPORTS PANNETIER SERVICES

Présentation de la marque T.P.S. SANCTUS ANTONII

Déposée le 6 novembre 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) T.P.S. - TRANSPORTS PANNETIER SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « T.P.S. SANCTUS ANTONII » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) T.P.S. - TRANSPORTS PANNETIER SERVICES domicilié(e) 22 rue de L'Yaigne, 35113 DOMAGNE - France.

La marque T.P.S. SANCTUS ANTONII a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1714640.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque T.P.S. SANCTUS ANTONII est expirée depuis le 6 novembre 2000.


T.P.S. - TRANSPORTS PANNETIER SERVICES (sarl) - 22 rue de L'Yaigne, 35113 DOMAGNE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-22

Entreprises de transports publics routiers, spécialisé ou non, de toutes marchandises, y compris les transports de déménagements, de toutes entreprises de louage de tous véhicules ou ensembles de véhicules de transports routiers, avec ou sans chauffeur, ainsi que toutes les entreprises de commissionnaire de transport, de courtier de frêt, de dépositaire de marchandises à expédier et de garde-meubles