Déposée le 25 juillet 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) T-ONLINE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE GARAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-35 du 1 septembre 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) T-ONLINE FRANCE domicilié(e) 11, rue de Cambrai,75019 PARIS (dossier no 2285572) - 75019 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 737 535 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2285572) - 75440 - France.
La marque LE GARAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581957.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
T-ONLINE FRANCE Société par Actions Simplifiée - 11, rue de Cambrai,75019 PARIS (dossier no 2285572) - 75019 - France - SIREN 381737535
CABINET PLASSERAUD - 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2285572) - 75440 - France
Inscription le 29 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196622 - Publication au BOPI 1996-01-29
Renouvellement sans limitation le 5 avril 2005 n°2285572 - Publication au BOPI 2005-04-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-01
Inscription le 29 novembre 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°336036 - Publication au BOPI 2001-11-29
Inscription le 24 mars 2005 - Rectification d'erreur matérielle n°409669 - Publication au BOPI 2005-03-24
Inscription le 3 décembre 2007 - Changement de dénomination n°464791 - Publication au BOPI 2007-12-03
Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35
Inscription le 28 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°535998 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-05-28
Inscription le 3 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°535990 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2009-11-03
Inscription le 7 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594503 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-07
Supports magnétiques, optiques et magnéto-optiques d'enregistrement de programmes d'ordinateurs de données, à l'état vierge ou enregistrés; Services de serveurs informatiques, transmission et échange de messages et d'images; services télématiques à accès libre ou par code; transmission et échange sur support multimédia; Formation dans le domaine des télécommunications, des échanges de données et de l'informatique; télé-enseignement; mise à disposition de supports enregistrés ayant un but d'enseignement ou de divertissement, à l'exclusion des produits et services concernant les activités de garage et les véhicules automobiles
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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