Déposée le 11 décembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) T.N.T
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « ACHETEZA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-01 du 2 janvier 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) T.N.T domicilié(e) 10 Rue Pierre Farigoule - 43000 - LE PUY-EN-VELAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 784 698 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'Avocats Eric Estramon, Mme Bravo Pauline domicilié(e) 3 Rue Tour la Monnaie - 63000 - CLERMONT FERRAND - France.
La marque ACHETEZA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4141223.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
T.N.T., Société à Responsabilité Limitée - 10 Rue Pierre Farigoule - 43000 - LE PUY-EN-VELAY - France - SIREN 337784698
Cabinet d'Avocats Eric Estramon, Mme Bravo Pauline - 3 Rue Tour la Monnaie - 63000 - CLERMONT FERRAND - France
Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Inscription le 5 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°771959 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-05
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Transmission en ligne d'information d'acteurs économiques d'un territoire – transmission en ligne d'information pour les services d'une collectivité vers son territoire – administration et animation commerciale en matière économique d'un territoire – organisation commerciale de services collectifs fournis par des entreprises indépendantes locales aux usagers – animation commerciale collective d'une zone de chalandise – gestion de fichier clients – aide à la gestion des affaires d'entreprises indépendantes ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; Fourniture d'accès à des connexions locales d'indépendants ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.
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