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Marques déposées par T.M.P. – CONVERT
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PROCAP
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROCAP
T.M.P. – CONVERT

Numéro de dépôt :
4629216
Date de dépôt :
03/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/03/2030
PROCAP de T.M.P. – CONVERT

Présentation de la marque PROCAP

Déposée par voie électronique le 3 mars 2020 par T.M.P. – CONVERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est T.M.P. – CONVERT domicilié(e) 546 Route de Bourg - 01250 - SIMANDRE-SUR-SURAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Madame Béatrice Daubin domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque PROCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4629216.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCAP arrivera à expiration en date du 3 mars 2030.

T.M.P. – CONVERT a également déposé les autres marques suivantes : CAPTIO , MODULODRAIN , URBANGRAVEL


T.M.P. – CONVERT - 546 Route de Bourg - 01250 - SIMANDRE-SUR-SURAN - France


CABINET LAVOIX, Madame Béatrice Daubin - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Plaque en plastique alvéolée pour la construction munie d'un film géotextile.