T.L.M., société anonyme à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
97691113
Date de dépôt :
05/08/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/08/2027
Présentation de la marque TRAFICLINE
Déposée le 5 août 1997 par la Société Anonyme (SA) T.L.M
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TRAFICLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-38 du 19 septembre 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) T.L.M domicilié(e) 20 Route de Montluçon - 03410 - PREMILHAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 701 385 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 RUE de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque TRAFICLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97691113.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
T.L.M., société anonyme à conseil d'administration - 20 Route de Montluçon - 03410 - PREMILHAT - France - SIREN 313701385
Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 RUE de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France
Inscription le 26 juillet 2004 - Changement de dénomination n°396527 - Publication au BOPI 2004-07-26
Renouvellement sans limitation le 30 avril 2007 n°2340389 - Publication au BOPI 2007-04-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-04
Publication - Publication le 19 sept. 1997 au BOPI 1997-38
Renouvellement sans limitation le 21 août 2017 n°2657397 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-08-21
Inscription le 12 février 2019 - Transmission totale de propriété n°748807 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-12
Dalles non métalliques ; dalles plombantes en matière plastique. Revêtement de sols.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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