Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DYNACARE
T.J. SMITH & NEPHEW Ltd. Société britannique

Numéro de dépôt :
95554574
Date de dépôt :
23/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2005

Présentation de la marque DYNACARE

Déposée le 23 janvier 1995 par la société T.J. SMITH & NEPHEW Ltd. Société britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DYNACARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-09 du 3 mars 1995.

Le déposant est la société T.J. SMITH & NEPHEW Ltd. Société britannique domicilié(e) 101 Hessle Road - P.O. Box 81 HULL, HU3 2BN ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES S.A.R.L. - France.

La marque DYNACARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554574.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNACARE est expirée depuis le 23 janvier 2005.


T.J. SMITH & NEPHEW Ltd. Société britannique - 101 Hessle Road - P.O. Box 81 HULL, HU3 2BN ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


CABINET ORES S.A.R.L. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-26

Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, bandages et bas élastiques, suspensoirs ou de soutien, bandages pour jointures, gants à usage médical ou chirurgical, scie pour plâtres et appareils pour scier les plâtres, appareils à vide, attelles et éponges chirurgicales, membres, yeux et dents artificiels, appareils orthopédiques, matériel de suture