Déposée le 22 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) T G P
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-10 du 5 mars 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) T G P domicilié(e) ZA de la Gare, 13210 Saint Rémy de Provence - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 850 984 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nathalie GOYARD Service Juridique TGP SA - France.
La marque SICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771575.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
T G P SA - ZA de la Gare, 13210 Saint Rémy de Provence - France - SIREN 321850984
Nathalie GOYARD Service Juridique TGP SA - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28
Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10
Caoutchouc, gutta-percha, gommes, produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; matières plastiques sous forme de feuilles armées ou non pour revêtement des piscines. Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants). Consultations professionnelles en matière de liner et couvertures de piscines et expertise en ces matières ; programmation informatique pour la conception de liner et couvertures.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SICAP"
