Déposée par voie électronique le 15 novembre 2017 par T.F. RESTAURATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BONBONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-49 du 8 décembre 2017.
Le déposant est T.F. RESTAURATION domicilié(e) 262 Avenue de Lardenne - 31100 - Toulouse - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ, Madame Sophie JACQUELINE domicilié(e) 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France.
La marque BONBONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4404566.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
T.F. RESTAURATION - 262 Avenue de Lardenne - 31100 - Toulouse - France
CABINET VITTOZ, Madame Sophie JACQUELINE - 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10
Inscription le 2 janvier 2019 - Concession de licence n°744159 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-02
Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de franchiseurs à savoir aide à la direction et l'organisation d'une entreprise commerciale par la fourniture d'assistance technique en matière de création et de fonctionnement de restaurants ; compilation et fourniture d'informations statistiques commerciales ; relations publiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'expositions à but commercial ou publicitaire ; services de cartes de fidélité à savoir organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de la fidélisation de la clientèle dans le domaine de la restauration ; gérance administrative de restaurants ; direction de restaurants, de chaînes de restaurants, d'hôtels, de chaînes hôtelières, résidence d'hébergement, motels, chambres d'hôtes, pensions, camping, gîtes ruraux, chalets ; services de conseils en gestion d'entreprise, d'aide à la gestion d'entreprise liés aux restaurants et hôtels. Service de vente au détail et par correspondance et notamment par et sur l'Internet de produits divers à savoir plats préparés, produits alimentaires, produits gastronomiques, produits d’épicerie fine, vins et boissons, linge de table et de maison, vaisselles, couverts et verres, articles de décoration pour la maison, livres ;
Transports ; emballage et entreposage de marchandises ; accompagnement de voyageurs ; services de taxis ; livraison de colis, livraison de plats préparés, livraison de produits alimentaires, livraison de produits gastronomiques et livraison de produits d’épicerie fine, livraison de vins et boissons ;
Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; services de cafétérias, snack-bars ; services de bars ; services hôteliers ; location de chaises, tables, linge de table, vaisselle et verrerie ; location de tentes ; location de salles pour la tenue de réceptions, conférences, conventions, expositions, séminaires et réunions ; organisation de banquets et de cocktails.
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