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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) T.E.D IMMOBILIER
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T.E.D. IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

T.E.D. IMMOBILIER
T.E.D IMMOBILIER SARL

Numéro de dépôt :
93479375
Date de dépôt :
03/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2003

Présentation de la marque T.E.D. IMMOBILIER

Déposée le 3 août 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) T.E.D IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « T.E.D. IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-37 du 17 septembre 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) T.E.D IMMOBILIER domicilié(e) 12, Rue Peyras, 31000 TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me DESARNAUTS Bertrand Avocat, agissant pour le compte de la SARL T.E.D IMMOBILIER - France.

La marque T.E.D. IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93479375.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque T.E.D. IMMOBILIER est expirée depuis le 3 août 2003.


T.E.D IMMOBILIER SARL - 12, Rue Peyras, 31000 TOULOUSE - France


Me DESARNAUTS Bertrand Avocat, agissant pour le compte de la SARL T.E.D IMMOBILIER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-16

Publication - Publication le 17 sept. 1993 au BOPI 1993-37

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