Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTION SPORT
Numéro de dépôt :
1672952
Date de dépôt :
24/06/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/06/2001
Présentation de la marque ACTION SPORT
Déposée le 24 juin 1991 par la Société Anonyme (SA) T.E.C. textile et chaussures auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTION SPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACTION SPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1672952.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 23 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°237362 - Publication au BOPI 1997-05-23