Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FONTVAL
Numéro de dépôt :
1293575
Date de dépôt :
18/12/1984
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
18/12/1994
Présentation de la marque FONTVAL
Déposée le 18 décembre 1984 par la Société Anonyme (SA) T. DAVID & L. FOILLARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « FONTVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FONTVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1293575.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONTVAL est expirée depuis le 18 décembre 1994.
T. DAVID & L. FOILLARD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-21