T.D.A. INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4347287
Date de dépôt :
20/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/03/2027
Présentation de la marque VISUALbilan
Déposée le 20 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) T.D.A. INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « VISUALbilan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-15 du 14 avril 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) T.D.A. INTERNATIONAL domicilié(e) 52 Quai Paul Sédallian - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 136 041 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque VISUALbilan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4347287.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
T.D.A. INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée - 52 Quai Paul Sédallian - 69009 - LYON - France - SIREN 342136041
Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Enregistrement avec modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38
Appareils et équipement pour le traitement de l'information, pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et/ou des images, la lecture de tout document, lecteurs de code à barres, supports magnétiques ; appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de signalisation, de secours (sauvetage) et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [Smartphones], liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels, notamment logiciels de fiscalité, de gestion comptable, de gestion financière, de gestion des ressources humaines ; progiciels ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; publications électroniques téléchargeables ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de saisie et de traitement de données informatiques ; gestion comptable, administration commerciale, gestion des ressources humaines ; marketing ; mercatique ; recherche de parraineurs ; recherche de marché ; promotion des ventes pour des tiers ; traitement de données ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil, analyse et synthèse de données ; exploitation et commercialisation des données collectées ; établissement de statistiques ; services de mise à disposition d'informations et de données ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; gestion de fond ; affaires financières et monétaires, gestion de la trésorerie, gestion des payes, affaires immobilières ; parrainage financier ; collecte de fonds ; constitution de capitaux ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; services fiduciaires ;
Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; consultation en matière d'ordinateurs, élaboration (conception) de logiciels et de progiciels, services d'ingénieurs informaticiens (étude, analyse, recherche, et rapports en informatique), maintenance informatique (mise à jour de logiciels), assistance technique et maintenance en matière de logiciels, services d'hébergement de sites Internet.
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