Déposée par voie électronique le 23 avril 2018 par T.B.M. SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « T.B.M SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-20 du 18 mai 2018.
Le déposant est T.B.M. SERVICES domicilié(e) 3 Chemin de bordeneuve - 31150 - LESPINASSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL CABARE-BOURDIER, Monsieur Jacques BOURDIER domicilié(e) 8 PORT SAINT-SAUVEUR - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque T.B.M SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4448164.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque T.B.M SERVICES arrivera à expiration en date du 23 avril 2028.
T.B.M. SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : T.B.M. SERVICES
T.B.M. SERVICES - 3 Chemin de bordeneuve - 31150 - LESPINASSE - France
SELARL CABARE-BOURDIER, Monsieur Jacques BOURDIER - 8 PORT SAINT-SAUVEUR - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20
Enregistrement sans modification - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35
Constructions transportables métalliques ; bâtiments modulaires métalliques ; constructions transportables métalliques à savoir bâtiments modulaires équipés pour la restauration alimentaire et/ou comportant une salle de réception du public ; bâtiments industriels métalliques ; constructions métalliques ;
Appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de congélation et/ou de surgélation ; appareils de climatisation ; appareils de chauffage ; machines à laver pour le linge ; machines à laver pour la vaisselle ;
Constructions transportables non métalliques ; bâtiments modulaires non métalliques ; constructions transportables non métalliques à savoir bâtiments modulaires équipés pour la restauration alimentaire et/ou comportant une salle de réception du public ; bâtiments industriels non métalliques ; constructions non métalliques ;
Meubles ; mobilier pour la restauration ; mobilier de bureau ;
Vente au détail de constructions transportables et de bâtiments modulaires ; vente en ligne de constructions transportables et de bâtiments modulaires ; information d’informations d’affaires commerciales et/ou publicitaires ; information d’informations d’affaires commerciales et/ou publicitaires sur réseaux informatiques ;
Services de construction de bâtiments à des fins professionnelles ; service de construction d’aménagements intérieurs à des fins professionnelles ; supervision [direction] de travaux du bâtiment ; service de montage, de démontage, d’entretien, de maintenance, de réparation et de rénovation de constructions transportables et de bâtiments modulaires ; installation, maintenance et réparation d'appareils de cuisson, de réfrigération ; services d'installation électrique ; installation, entretien et réparation de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation ; service d’installation de systèmes de sécurité ; information en matière de construction et d’installation de structures à destination professionnelle et de bâtiments modulaires ; information en matière de construction et d’installation de structures à destination professionnelle et de bâtiments modulaires sur réseaux informatiques ;
Transport de constructions transportables et de bâtiments modulaires ; services d`entreposage ; information en matière de transport de structures à destination professionnelle et de bâtiments modulaires ; information en matière de transport de structures à destination professionnelle et de bâtiments modulaires sur réseaux informatiques ;
Services de conception (élaboration) de constructions transportables et de bâtiments modulaires ; conseils en constructions transportables et en bâtiments modulaires ; établissement de plans pour des constructions transportables et des bâtiments modulaires ; contrôle de qualité ; étude de projets techniques ; étude de projets techniques en matière de constructions transportables et de bâtiments modulaires ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; expertises (travaux d'ingénieurs) concernant la construction de constructions transportables et de bâtiments modulaires ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; service de planification (conception) de construction de bâtiments modulaires ; service de décoration intérieure ; service de dessinateurs d’arts graphiques ; conseils techniques dans le domaine de la conception de bâtiments modulaires ; information technique en matière de construction et d’installation de structures à destination professionnelle et de bâtiments modulaires ; information technique en matière de construction et d’installation de structures à destination professionnelle et de bâtiments modulaires sur réseaux informatiques ;
Location de constructions transportables et de bâtiments modulaires ; location de bâtiments modulaires transportables pour la restauration ; location de bâtiments modulaires aménagés en cuisine professionnelle ; location de bâtiments modulaires aménagés en salle de restaurant et/ou de cantine ; location de bâtiments modulaires pour le stockage des aliments ; location de mobiliers ; information en matière de location de bâtiments modulaires ; information en matière de location de bâtiments modulaires sur réseaux informatiques.
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