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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) T.A.T
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T.A.T. FRANCE REGIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

T.A.T. FRANCE REGIONS
T.A.T S.A.

Numéro de dépôt :
95559807
Date de dépôt :
21/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2005

Présentation de la marque T.A.T. FRANCE REGIONS

Déposée le 21 février 1995 par la Société Anonyme (SA) T.A.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « T.A.T. FRANCE REGIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) T.A.T domicilié(e) 47, rue Christian Huygens, 37000 TOURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur HUARD COJEF - France.

La marque T.A.T. FRANCE REGIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559807.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque T.A.T. FRANCE REGIONS est expirée depuis le 21 février 2005.

T.A.T a également déposé les autres marques suivantes : Maintenance Repair and Overhaul Services , AIRCRAFT CONSULTING , M.R.O. Services , THE EUROPEAN AIRLINES , AIR REGIONS DE FRANCE , T.A.T. LA COMPAGNIE AERIENNE DES REGIONS , EUROPEAN AIRLINES , CLUB FRANCE REGIONS , T.A.T - EUROPEAN AIRLINES , LE BUSINESS CHOISIT T.A.T


T.A.T S.A. - 47, rue Christian Huygens, 37000 TOURS - France


Monsieur HUARD COJEF - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

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