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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) T.A.T. EUROPEAN AIRLINES
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LE PASS FRANCE REGIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PASS FRANCE REGIONS
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES S.A.

Numéro de dépôt :
97663023
Date de dépôt :
07/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/02/2007

Présentation de la marque LE PASS FRANCE REGIONS

Déposée le 7 février 1997 par la Société Anonyme (SA) T.A.T. EUROPEAN AIRLINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PASS FRANCE REGIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-12 du 21 mars 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) T.A.T. EUROPEAN AIRLINES domicilié(e) 2, rue Nicolas Ledoux, 94150 RUNGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 711 532 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur HUARD COJEF - France.

La marque LE PASS FRANCE REGIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97663023.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PASS FRANCE REGIONS est expirée depuis le 7 février 2007.

T.A.T. EUROPEAN AIRLINES a également déposé les autres marques suivantes : ESPACE FRANCE , 48 H ABO , FRANCENVOL , SUP AIR , FRANCE REGIONS ENTREPRISES


T.A.T. EUROPEAN AIRLINES S.A. - 2, rue Nicolas Ledoux, 94150 RUNGIS - France - SIREN 314711532


Monsieur HUARD COJEF - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-30

Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12

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