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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) T.A.T. EUROPEAN AIRLINES
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ESPACE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESPACE FRANCE
T.A.T. EUROPEAN AIRLINES S.A.

Numéro de dépôt :
95574504
Date de dépôt :
02/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2005

Présentation de la marque ESPACE FRANCE

Déposée le 2 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) T.A.T. EUROPEAN AIRLINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESPACE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-28 du 13 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) T.A.T. EUROPEAN AIRLINES domicilié(e) 47, rue Christiaan Huygens, 37000 TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 711 532 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur HUARD COJEF - France.

La marque ESPACE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574504.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE FRANCE est expirée depuis le 2 juin 2005.

T.A.T. EUROPEAN AIRLINES a également déposé les autres marques suivantes : 48 H ABO , FRANCENVOL , LE PASS FRANCE REGIONS , SUP AIR , FRANCE REGIONS ENTREPRISES


T.A.T. EUROPEAN AIRLINES S.A. - 47, rue Christiaan Huygens, 37000 TOURS - France - SIREN 314711532


Monsieur HUARD COJEF - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-46

Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28

Transport et entrepôt