Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PINTADE FERMIERE DE CHOLET LABEL ROUGE
SYVORC (Syndicat)

Numéro de dépôt :
97692289
Date de dépôt :
20/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/08/2007

Présentation de la marque PINTADE FERMIERE DE CHOLET LABEL ROUGE

Déposée le 20 août 1997 par la société SYVORC (Syndicat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PINTADE FERMIERE DE CHOLET LABEL ROUGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-39 du 26 septembre 1997.

Le déposant est la société SYVORC (Syndicat domicilié(e) 44, rue des Chevalliers de Malte, BP No9, 49450 VILLEDIEU la Blouère - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 203 253 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYVORC Monsieur Jean-Pierre VINCENT - France.

La marque PINTADE FERMIERE DE CHOLET LABEL ROUGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97692289.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PINTADE FERMIERE DE CHOLET LABEL ROUGE est expirée depuis le 20 août 2007.


SYVORC (Syndicat) - 44, rue des Chevalliers de Malte, BP No9, 49450 VILLEDIEU la Blouère - France - SIREN 350203253


SYVORC Monsieur Jean-Pierre VINCENT - France


Inscription le 3 juin 2002 - Changement de dénomination n°346902 - Publication au BOPI 2002-06-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-05

Publication - Publication le 26 sept. 1997 au BOPI 1997-39

Pintades fermières bénéficiant de l'I.G.P. Volailles de Cholet élevées en plein air sans Label Rouge.